Les députés soutiennent l’accès au crédit
Dans un contexte où désormais les taux de crédits se sont stabilisés en moyenne aux alentours de 4% et que les banques assouplissent légèrement leurs conditions d’octroi, les députés ont voté le 10 avril 2024 en commission des finances de l’Assemblée nationale, une proposition de loi ayant pour objectif de faciliter l’accession à l’emprunt immobilier pour les français.
Pour atteindre cet objectif, l’auteur du projet, Lionel Causse, député et également président du Conseil national de l’Habitat souhaite au travers de ce texte rendre « plus représentatif » le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avec la présence de députés, sénateurs et des élus choisis par les deux présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une initiative qui aura vocation à plus de « décisions démocratiques » au sein du Conseil selon lui.
Mais le sujet le plus important porte sur l’article 2 de ce projet qui demande une « meilleure prise en compte des enjeux économiques » par HCSF. Entre les lignes de cet article, il s’agit d’adapter un taux en fonction de la période afin d’assouplir ou durcir les règles d’endettement selon le contexte économique du moment.
Le texte qui sera en débat le 29 avril prochain à l’Assemblée a de bonnes chances d’être adopté. Si le Sénat abonde également en ce sens, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) reverrait donc les normes d’emprunt actuellement en vigueur. Et les emprunteurs auraient donc encore plus de chances de pouvoir emprunter.
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